ACTUALITÉ : JURIDIQUE
PRÉFÉREZ L’ACTE NOTARIÉ :
Qu’est-ce que l’acte notarié ?
Il existe deux catégories d’actes juridiques : l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Le premier est régularisé entre particuliers, sans l’intervention d’un professionnel. L’acte authentique quant à lui est rédigé par une personne spécialement habilitée par la loi : le préfet, les présidents de conseils régionaux ou départementaux, le maire, le juge ou le notaire. L’acte notarié est une forme d’acte authentique. Parfois obligatoire (donation, contrat de mariage, vente immobilère), il est toujours préférable.
IMMOBILIER : LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS 2009
Le 1er janvier marque souvent l’entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales. Est-ce vrai pour 2009 ?
Si la fiscalité immobilière n’a pas été profondément réformée, quelques changements doivent être notés. Il y a bien sûr l’augmentation de l’imposition des plus-values de 1,10 % pour financer le RSA. Mais, il ne faut pas oublier d’autres mesures, plus favorables. Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, la loi de finances pour 2009 incite ainsi les particuliers à faire des économies d’énergie.
PRÊTS FAMILIAUX : LES BONS COMPTES FONT LA PAIX DES FAMILLES !
Pourquoi prêter à des proches ?
Les occasions de prêter à un parent sont nombreuses : achat d’un appartement, création d’entreprise, difficultés passagères… Cela peut parfois être une bonne solution, pour aider un enfant sans rompre l’égalité avec ses frères et sœurs ou en attendant de pouvoir procéder, entre tous les enfants, à une donation-partage.