Conventions préalables et liquidation en cas de divorce
En France selon des statistiques 120.000 divorces environ sont prononcés annuellement ; les Français divorcent souvent après 14 ans de vie commune et 18 mois de procédure. Dans le cadre de cette procédure le patrimoine familial est sujet à de fortes discussions très mouvementées et pleines d’amertumes.
Le notaire dans le cadre de sa mission d’impartialité apporte une aide considérable pour limiter les désagréments.
Le divorce génère des conséquences personnelles (garde d’enfants, pension alimentaire, versement éventuel d’une prestation compensatoire par un époux au profit de l’autre, possibilité pour l’épouse de conserver l’usage du nom marital après le prononcé du jugement). Mais aussi des conséquences patrimoniales ; les biens communs et indivis devant être partagés, et à cette occasion il sera nécessaire de faire un bilan et pour cela le rôle du notaire est fondamental ; et à l’issu s’il existe des biens immobiliers seul le notaire pourra établir un état liquidatif.
Il existe trois types de procédure :
La première dite amiable,
La seconde contentieuse ou semi- contentieuse,
Et enfin la troisième fondé exclusivement sur une rupture prolongée de la vie commune.
Votre notaire ayant une parfaite connaissance du droit de la famille pourra vous aider pour relativiser l’échec que constitue trop souvent le divorce.