NOTAIRE

A la différence de la filiation légitime résultant des liens du sang, la filiation adoptive résulte d’une décision judiciaire. L’adoption peut être plénière, elle est réservée aux jeunes enfants, rompant alors de façon irrévocable tout lien avec la famille d’origine. Elle peut être simple maintenant alors les liens de l’adopté avec sa famille originaire.

Pour procéder à une adoption votre notaire devra établir un acte de notoriété.

PIÈCES À PRODUIRE – ADOPTANT :

• La copie de la pièce d’identité de l’adoptant.
• La copie intégrale et littérale de l’acte de naissance, datant de moins de trois mois.
• Le bulletin n°3 du casier judiciaire de l’adoptant.
• La copie intégrale de l’acte de mariage (voir parent biologique).
• La photocopie du livret de famille de l’adoptant (toutes les pages).
• En cas de précédentes unions : une copie du livret de famille ou copie du ou des jugements rendus par le Juge aux Affaires familiales.
• Si l’adoptant a des enfants majeurs ou mineurs âgés de plus de treize ans, leurs avis écrits, sur papier libre, sur le projet d’adoption, accompagnés de la photocopie de leur pièce d’identité.

PIÈCES À PRODUIRE – ADOPTÉ :

• Une copie intégrale et littérale de l’acte de naissance, datant de mois de tois mois.
• Une copie intégrale de l’acte de mariage.
• Une photocopie du livret de famille (toutes les pages).
• En cas de précédentes unions : une copie du livret de famille ou copie du ou des jugements rendus par le juge aux Affaires Familiales.
• Si l’adopté a des enfants majeurs ou mineurs âgés de plus de treize ans : leurs avis écrits, sur papier libre, sur le projet d’adoption, accompagnés de la photocopie de leur pièce d’identité.